Quelle particularité de la mutuelle santé pour fonctionnaire ?

À la différence des employés du secteur privé, les fonctionnaires ne bénéficient pas d’une mutuelle santé collective mise en place par l’employeur. Les salariés ont en effet droit à une mutuelle collective d’entreprise dont le coût est pris en charge à 50% au moins par l’employeur.

Les fonctionnaires de leur côté doivent souscrire une mutuelle de manière individuelle pour pouvoir profiter d’une complémentaire santé. Si leurs cotisations ne sont pas financées à moitié par leurs employeurs, il existe tout de même quelques particularités de la mutuelle pour fonctionnaire qui se revèlent intéressantes.

Des mutuelles proposées par des organismes spécialisés

La particularité de la mutuelle santé pour fonctionnaire est qu’elle est proposée par des organismes spécialisés entièrement dédiés aux agents de la fonction publique. Ces mutuelles spécialisées sont réellement intéressantes pour les métiers qui demandent des précautions particulières. Les forces de l’ordre, les médecins, les enseignants ou les agents territoriaux peuvent par exemple souscrire une mutuelle spécialisée dans le but de bénéficier de protections qu’on ne retrouvera pas forcément auprès des mutuelles généralistes. De plus, l’agent bénéficie de tarifs préférentiels grâce à ces mutuelles spécialisées.

Actuellement, ces organismes spécifiques sont au nombre de cinq : la Mutuelle générale de l’Éducation nationale pour les enseignants et le personnel de l’éducation nationale, la Mutuelle Humanis nationale pour le secteur de la santé et du social, la Mutuelle nationale territoriale pour les agents territoriaux, la Mutuelle des affaires étrangères européennes pour les agents expatriés et la Mutuelle générale de l’Économie, des Finances et de l’Industrie pour les agents de ce ministère. Cependant, il est possible pour le fonctionnaire de choisir une autre mutuelle depuis le décret de novembre 2011. Grâce à cette ouverture, les organismes généralistes sont capables de proposer des formules tout aussi intéressantes aux différentes catégories de fonctionnaires. En mettant en concurrence les mutuelles, le fonctionnaire est en mesure de trouver une offre abordable présentant les garanties recherchées. Cette démarche s’effectue à partir d’un comparateur de mutuelles en ligne.

Des aides des établissements publics pour le financement des mutuelles pour fonctionnaire

Les fonctionnaires sont actuellement exclus du dispositif mis en place par la loi ANI de 2016 prévoyant une mutuelle collective pour les salariés du secteur privé. Selon la loi, la mutuelle collective doit être financée à 50% au moins par les employeurs, ce qui constitue un avantage certain. Si les fonctionnaires ne bénéficient pas d’un tel dispositif, certaines aides financières peuvent être accordées pour accompagner les agents de la fonction publique dans la souscription de leur mutuelle. Ainsi, depuis le décret de 2011, les établissements publics et les collectivités locales sont en mesure de participer au financement des mutuelles de leurs agents.

Cette participation n’étant pas obligatoire, ce ne sont pas tous les établissements qui s’y prêteront. L’aide financière prend la forme d’un tarif préférentiel octroyé lors de la souscription d’une mutuelle auprès d’un organisme spécialisé tel que ceux qui ont été cités plus tôt. En revanche, lorsque l’offre est souscrite auprès d’une compagnie d’assurance généraliste, l’aide prend la forme d’un versement de somme plus ou moins élevée au fonctionnaire.

Vers la mise en place d’une protection sociale complémentaire pour les fonctionnaires

Il est bien connu que l’Assurance maladie de la sécurité sociale n’est pas en mesure de prendre en charge l’intégralité des frais de santé de ses adhérents. Ces derniers sont donc exposés à des restes à charge parfois très conséquents en cas de maladie, d’où l’intérêt de souscrire une mutuelle santé complémentaire. La charge de cette mutuelle peut néanmoins rester importante pour les fonctionnaires, ce qui a poussé le ministère de la transformation et de la Fonction publique à envisager une protection sociale complémentaire pour les agents de la fonction publique.

La mise en œuvre de cette initiative interviendra progressivement en fonction des catégories de fonctions publiques. Pour ce qui est de la fonction publique d’État, la participation de la collectivité publique à la cotisation de mutuelle des agents a déjà pris effet depuis janvier 2022. Elle correspond notamment à 25% de la cotisation moyenne de mutuelle pour fonctionnaire estimée à 60 euros par le gouvernement, soit 15 euros par mois. D’ici quelques années, cette participation devrait atteindre les 50% et il en sera de même pour la fonction publique hospitalière, et la fonction publique territoriale.