La mutuelle santé collective : comment ça fonctionne ?

Depuis 2016, tous les employeurs du secteur privé ont l’obligation de souscrire pour l’ensemble de leurs salariés une mutuelle santé collective. Dans la mesure où l’Assurance maladie de la sécurité sociale ne rembourse pas l’intégralité des frais de santé de ses adhérents, une complémentaire santé est nécessaire pour prendre en charge les frais de santé susceptibles de coûter très cher. Avec la mutuelle santé collective, l’employeur est en mesure de fournir une couverture adéquate à ses employés.

Une mutuelle collective : une complémentaire santé à destination des salariés

La mutuelle santé collective est une couverture similaire à n’importe quelle complémentaire santé. Négociée et souscrite par l’entreprise, elle est destinée à couvrir les frais de santé des employés du secteur privé et de leur famille en complément du remboursement par la sécurité sociale. Depuis 2016, tout chef d’entreprise a l’obligation de mettre en place une mutuelle santé d’entreprise. Par la même occasion, il est tenu de financer au moins 50% du montant du total des cotisations. Ainsi, pour une mutuelle de 50 euros par mois, le salarié ne paiera que 25 euros. S’il le souhaite, l’employeur peut financer plus de 50% des cotisations afin d’alléger ses employés de cette dépense, cependant, il ne doit pas choisir n’importe quelle mutuelle.

Le contrat de mutuelle santé collective proposé doit offrir un niveau minimal de garanties défini par le décret listant les garanties responsables. L’employeur est donc obligé de fournir un contrat responsable, toutefois rien ne l’empêche de prévoir une couverture plus large. D’ailleurs, la convention collective de son secteur peut imposer à l’entreprise la souscription d’un certain niveau de couverture. Pour répondre aux besoins de chacun en matière de santé, l’employeur a le choix entre les meilleures offres de mutuelle santé collective.

Est-il possible de refuser la mutuelle collective ?

En principe, la mutuelle d’entreprise est obligatoire pour tous les employés et prend effet dès l’embauche. Le salarié devra alors résilier sa complémentaire santé précédente pour adhérer à celle de l’entreprise sans attendre le délai légal de résiliation. Cependant, il existe quelques cas dans lesquels il est possible de refuser la mutuelle collective. C’est notamment le cas du salarié déjà couvert par une autre complémentaire obligatoire comme la mutuelle collective de son conjoint par exemple. Le salarié bénéficiant de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ou de l’aide pour une complémentaire santé (ACS) peut aussi être dispensé d’affiliation à la mutuelle collective tant qu’il y a droit. Par ailleurs, la mutuelle collective n’est généralement obligatoire que pour les employés en CDI.

Le salarié en CDD de moins de 12 mois est en mesure de demander une dispense d’adhésion à la mutuelle collective. Il devra toutefois faire une demande par écrit et justifier d’une couverture santé complémentaire souscrite ailleurs. Le salarié est également en mesure de résilier son contrat de mutuelle collective s’il estime qu’il n’en a plus besoin. Cette possibilité est offerte à l’employé dans des cas très limités comme la fin du contrat de travail que ce soit par démission ou licenciement, le départ à l’étranger. La résiliation de la mutuelle doit se faire par lettre recommandée avec avis de réception dans un délai de 3 mois à compter du changement de situation. Cette lettre doit être accompagnée d’un justificatif, surtout dans le cas d’un autre complémentaire obligatoire.

Que couvre la mutuelle santé entreprise ?

La loi oblige les entreprises à souscrire un contrat dit responsable et solidaire, c'est-à-dire respectant certaines prescriptions en matière de prise en charge et de taux de remboursement. Les garanties obligatoires d’une mutuelle d’entreprise concernent l’intégralité di ticket modérateur sur les consultations, les actes et les prestations, le forfait journalier hospitalier, les frais dentaires et les frais optiques.la mutuelle collective peuvent inclure d’autres prestations comme le tiers payant, l’assistance ou la prévention et accompagnement. En revanche, le contrat responsable exclut le remboursement des médicaments à hauteur d’un forfait ainsi que le dépassement d’honoraires lié au non-respect du parcours de soins.

Certains contrats permettent aux salariés de garantir leurs ayants droit et de bénéficier d’une garantie dépendance ou de décès. Grâce à la mutuelle santé d’entreprise, une partie de la cotisation est laissée à la charge de l’employeur, ce qui est réellement avantageux pour les salariés. Dès lors, ce type de contrat permet d’accéder à des tarifs imbattables, car l’entreprise est en mesure de négocier des offres en jouant sur le volume.